Hadopi : un budget de 14 millions d'euros

Le Net français à l'ère de la prohibition culturelle titrait Bluetouff's blog,

le 13 oct 2010.

bluetouff.com/2010/10/13/le-net-francais-a-lere-de-la-prohibition-culturelle/

Les motifs invoqués par le gouvernement afin de justifier la création du mécanisme

confié à l'HADOPI résultent de la constatation d'une baisse du chiffre d'affaires des

industries culturelles et une étude qui démontrerait clairement que les échanges de fichiers

via les réseaux pair à pair sont le facteur déterminant d'une baisse des ventes.

En quelques jours, le budget de la Haute Autorité a connu une inflation remarquable.
D'abord estimé à 10 millions d'euros, il est désormais prévu que la Hadopi profite d'un

budget annuel de 12 millions d'euros.

Un amendement déposé par la députée UMP Muriel Marland-Militello propose

d'accorder une rallonge de deux millions d'euros supplémentaires.

Selon M.Marland-Militello,

"Une rallonge budgétaire de deux millions d'euros doit être accordée à l'HADOPI pour

qu'elle puisse, dès le début, mettre le paquet sur le développement de l'offre légale,

dans l'intérêt des internautes et des créateurs. Ces deux millions d'euros seront un

investissement essentiel pour la démocratisation culturelle permettant de mette à profit

les formidables possibilités ouvertes par l'Internet, dans le respect des droits et libertés

de chacun, public comme créateurs."

Si l'amendement est adopté, le budget de la Haute Autorité, désormais à 14 millions

d'euros - serait donc quasiment identique à celui accordé à la CNIL.

La loi de finances 2010 a en effet prévu un crédit de 14,71 millions d'euros pour l'autorité en charge de veiller à ce que l'informatique respecte

"l'identité humaine, les droits de l'homme, la vie privée et les libertés".

La CNIL dispose de trois fois plus d'agents à rémunérer

(140 contre une cinquantaine pour la Haute Autorité).

(Numerama)

Le ministre de la Culture, Christine Albanel annonçait à la presse que le projet de loi

Création et Internet portant l'instauration de la riposte graduée et de l'Hadopi

allait permettre de réduire de 70 % le piratage, après vote, par le Sénat.

Le budget de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres étaient estimé le 29 septembre

2008 à 6,7 millions d'euros (silicon.fr).