proposition de loi UMP sur les gaz de schiste.
Christian Jacob prévoit d'interdire la technique de la fracturation hydraulique
sur les gaz de schiste, jugée hautement polluante.
Si le risque de pollution des nappes phréatiques et de gaspillage d'eau alarme
José Bové,
ce n'est pas la préoccupation pemière de l'entreprise de Houston "Halliburton" venue
plaider la cause de la fracturation hydraulique devant Havard (UMP) et Chanteguet(PS).
"Une technologie sûre et bien maîtrisée" promet le dossier de 17 pages apporté aux
deux députés.
La France aurait un potentiel d'un siècle de consommation nationale dans son sous-sol,
indique le document.
Les arguments n'ont pas convaincu les députés UMP et PS. Les annulations de permis
Les arguments n'ont pas convaincu les députés UMP et PS. Les annulations de permis
seraient trop faibles juridiquement et ouvriraient la voie à d'importantes indemnisations
qui se chiffreraient en millions d'euros.
L'abrogation saute, les permis sont maintenus, mais la fracturation hydraulique
L'abrogation saute, les permis sont maintenus, mais la fracturation hydraulique
est interdite.
Cette technique est la seule connue pour l'instant dans l'exploitation du gaz de schiste.
Une faille dans la loi "on interdit la fracturation hydraulique pour le gaz de schiste et l'huile
de schiste, mais pas pour la géothermie",
faille dans laquelle pourraient s'engouffrer les avocats des compagnies américaines dans
un combat juridique.
Les débats parlementaires ne sont pas encore clos, mais les conclusions de la CMP
(Commission mixte paritaire) seront débattues
le 21 juin à l'Assemblée nationale et
le 30 juin au Sénat pour une adoption définitive.
Les contours de la législation française sur les hydrocarbures de roche-mère
(gaz et huile de schiste) sont dessinés.
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