La loi du Grenelle 2 de l'environnement clarifie une disposition de la loi sur l'eau et des milieux aquatiques (LEMA) de 2006.
Cette disposition concerne le rejet, par les particuliers, des eaux pluviales dans les collecteurs municipaux, et interesse particulièrement les villes concernées par les idondations comme Neuilly Plaisance, ou les différentes communes riveraines de la Marne.
En effet, la loi donne la possibilité aux collectivités d'appliquer une réduction de 20 à 80% de la taxe de traitement des eaux pluviales pour les particuliers qui installent des systèmes de limitation de rejet des eaux pluviales dans les collecteurs publics.
Cela peut s'appliquer à la construction ou lors d'aménagements spécifiques.
Par exemple, un particulier pourrait utiliser une ancienne fosse septique afin de la transformer en cuve de rétention d'eau lors d'épisodes de pluie exceptionnels.
Encore faut-il que les communes veuillent bien appliquer cette disposition, qui n'a de réel impact que si un réseau séparatif existe .
A Neuilly Plaisance, en Seine Saint Denis, le Conseil Général a construit un bassin de rétention important, et la commune, un bassin de moindre volume, ce dernier étant financé par la commune.
La militation du rejet d'eau pluviale pourrait passer par cette disposition.
Plus d'informations sur le site de Pierre FACON, Conseiller Général de Neuilly Plaisance :
http://www.pierre-facon.fr/blog
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